Le groupe d'étude des marchés développement durable (GEM DD) a publié une notice d'information relative aux achats publics socio-responsables. Un outil directement utile pour les acheteurs publics.

Présidé par M. André-Jean Guérin, adjoint au délégué interministériel au développement durable du ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer, et rattaché à l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP), le GEM DD a pour mission d'élaborer des documents destinés à aider les acheteurs publics à intégrer le développement durable dans les marchés publics. La notice d'information relative aux APSR s'adresse directement aux praticiens qui y trouveront des informations et des conseils utiles. Elle aborde par exemple la question du recours à l'article 53-1 en combinaison avec l'article 14 : « le recours à l'article 14 seul, s'il est plus facile à utiliser, ne permet pas de valoriser le contenu de la clause sociale proposée. Son utilisation en lien avec l'article 53-1, permet de fixer des critères d'attribution, qui sont alors faiblement pondérés, dans le cadre de conditions d'exécution pour introduire une mise en concurrence sur des critères sociaux.... ». Elle réaffirme également l'intérêt de l'allotissement qui permet de « prendre en compte les différentiels de qualification des personnes en insertion » et encourage les acheteurs à introduire des variantes sociales (article 50). De nombreux autres aspects sont également abordés dans la notice, en particulier le suivi et l'évaluation des aspects sociaux.

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